Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et du Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (« RGPD ») du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés mais aussi au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit à la portabilité, à la limitation, d’information, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition  aux données personnelles le concernant.

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Par voie postale : Délégué à la Protection des Données, 29 rue Manin, 75019 Paris.